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réélus, ceux-ci disposent de neuf mois suivant leur entrée en fonction pour suivre la formation obligatoire en éthique et en déontologie. Le mandat en cours…

annuellement en fonction des normes réglementaires et légales en vigueur ainsi que des objectifs de qualité éducative du ministère de la Famille (Ministère).…

policières concertées en itinérance et en santé mentale 2024 2024-32 Mise en œuvre de la portion relative à la collecte de données sur l'interpellation…

réponse en sécurité civile. Protection du territoire et de la biodiversité Le Ministère a poursuivi ses efforts en matière de protection du territoire par la…

réponse en sécurité civile. Protection du territoire et de la biodiversité Le Ministère a poursuivi ses efforts en matière de protection du territoire par la…

pesticides en vue de réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à ces produits. Entré en vigueur en 2003, ce règlement a été modifié à quelques…

2 Mt en 2018 à environ 12,6 Mt en 2030, et à environ 6,7 Mt en 2035 (figure 2). Ces valeurs se basent sur une estimation du parc automobile comprenant…

7047 infractions totales en 2015) Maintien des acquis, soit 8,5 infractions/100 000 hab. ou moins en 2017-2018 et en 2018-2019 (Données qui ne seront…

7047 infractions totales en 2015) Maintien des acquis, soit 8,5 infractions/100 000 hab. ou moins en 2017-2018 et en 2018-2019 (Données qui ne seront…

de personnes et de marchandises en voiture, en moto, en autobus et par camion lourd ou léger, est responsable de 32,8 % des émissions de GES totales du…