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la situation financière pour les versements restant à faire. Contrat de vente à tempérament (forme particulière de contrat de vente à terme) Contrat par…

Comptabilisation financière pour les versements restant à faire. Contrat de vente à tempérament (forme particulière de contrat de vente à terme) Contrat par…

publics ou virtuels, kiosques à la ferme, autocueillette, vente de paniers selon la formule de l’agriculture soutenue par la communauté, vente directe aux…

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billetterie, droits d’entrée, vente de passeports, revenus de stationnement, etc. Les ventes de produits font état des revenus provenant des produits vendus…

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planification de la sécurité incendie. La délivrance, par le ministre de la Sécurité publique, d’une attestation de conformité à ces orientations ouvrira la…

ÉDITION 2025 LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC 425, rue Jacques-Parizeau, 5e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1 VENTE ET DISTRIBUTION Téléphone 418 643-5150 // sans…

saine alimentation et de baliser l’offre d’aliments dans les établissements scolaires publics et leur vente dans les écoles. Elles recommandent aux membres…

330 51_ _ Vente en gros Les unités utilisées pour des activités de vente en gros 5100 ≤ RL0105A ≤ 5199 331 52 à 59_ _ Vente au détail (sauf 583) Les unités…