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transport scolaire de l'année scolaire. PAGE 3 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

sonores, de spectacles et de vidéos, des maisons de disques, des gérants d’artistes, des distributeurs, des agences de spectacles, des salles et diffuseurs d…

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soit de 5,7 %. Les dépenses de ce portefeuille varient principalement en fonction de l’évolution des clientèles et, de façon générale, en fonction des coûts …

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PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite enregistrés 1 13 Régimes supplémentaires de retraite 2 7…

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Société de développement de la Baie-James (31 décembre) Société de développement des entreprises culturelles Société de financement des infrastructures…

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la fermeture de son service de garde en indiquant la date de fermeture prévue à la SECTION 1 de la Grille de calcul aux fins de l’établissement de…