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DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Avril à juin Nom du fournisseur Montant du contrat…

fédéral); ▪ Les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) : › Centres locaux de …

emprunt d’argent entre CFI (N° 6) ☐ Services d’affacturage (No 15) ☐ Services de crédit-bail (No 16) Banques d’affaires ☐ Services d’ingénierie financière…

certain conditions, benefit from a holiday from the employer contribution to the Health Services Fund. A corporation that is a member of the partnership may…

certain conditions, benefit from a holiday from the employer contribution to the Health Services Fund. A corporation that is a member of the partnership may…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion. Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé…

fédérale. 3. En avril 2024 a eu lieu un exercice provincial de révision des places menant à l’ajout de 411 places dans le réseau, majoritairement à l’ED…