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en vue de son analyse complète durant la rencontre ordinaire suivante de l’organisme. S’il y a lieu, des demandes de précisions ou de clarifications seront…

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cessation de retenue pour les journées d’absence de prestation de services subventionnée Madame, Monsieur, En vertu de la clause __________ de mon entente…

les conditions prévues dans la demande, de la nécessité de ne pas procéder de nouveau à la radiation d’office de l’immatriculation de l’entreprise, et ce,…

L’indice du seuil de faible revenue et le statut familial des élèves de la commission scolaire crie; 3. L’âge médian chez les membres des Premières Nations…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

responsable de la condition féminine et la Direction de la lutte à la violence sexuelle et la violence conjugale concernant le mandat et les recommandations …

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dernières années, la ministre responsable de l’Enseignement supérieur a reçu de nombreuses demandes de la part de deux des trois syndicats de personnel…

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