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Rapport de recommandations - Caméras portatives au Québec
pdf 691 Kb RA_cameras_portatives_2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf
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Méthodologie et limites du Bilan des ventes de pesticides au Québec
pdf 534 Kb methodologie-limites-bilan.pdf
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Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G
pdf 637 Kb rvmr-consultation-2026-03-11-valorisation-matieres-residuelles-va.pdf
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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) - Tarif L
pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_Tarif_L.pdf
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1.59 Mb air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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Enquête 2022 sur les prix de location des terres agricoles au Québec
pdf 7.77 Mb EN_enquete-2022-prix-location-terres-agricoles-Quebec_MAPAQ.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.38 Mb RA-rapport-annuel-tourisme-2023-2024.pdf
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Méthodologie et limites du Bilan des ventes de pesticides au Québec
pdf 529 Kb methodologie-limites-bilan.pdf
