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Communications provenant du sous-ministre et des sous-ministres associés relativement au respect des enveloppes budgétaires et des cibles budgétaires pour l’exercice financier 2024-2025 - BSM-2025-004818

pdf 1.62 Mb DAI_no_2025-004818.pdf

APPLICATION ET INTERPRÉTATION […] 3. Sont des organismes publics: le gouvernement, le Conseil exécutif, le Conseil du trésor, les ministères, les organismes…

Update : February 7, 2025

24674.pdf

pdf 2.38 Mb 24674.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : April 5, 2023

Demande accès document histoire autochtone 17 janvier 2022

pdf 407 Kb 21-140_Diffusion.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : September 29, 2022

decision_F2023138.pdf

pdf 265 Kb decision_F2023138.pdf

l’exécutif (chapitre E‐ 18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut…

Update : April 24, 2024

Déploiement d'un nouveau centre de justice de proximité à Amos - BSM-2023-003334

pdf 539 Kb DAI_no_BSM-2023-003334.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. __________________________…

Update : July 22, 2024

Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

pdf 275 Kb 23-109_Diffusion.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : August 4, 2023

RA-documents-portant-sur-enjeu-du-prix-de-essence-et-possibles-ramifications.pdf

pdf 2.01 Mb RA-documents-portant-sur-enjeu-du-prix-de-essence-et-possibles-ramifications.pdf

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : July 8, 2024

24674.pdf

pdf 2.38 Mb 24674.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : April 5, 2023

Déploiement d'un nouveau centre de justice de proximité à Amos - BSM-2023-003334

pdf 539 Kb DAI_no_BSM-2023-003334.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. __________________________…

Update : July 22, 2024

decision_F2023138.pdf

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l’exécutif (chapitre E‐ 18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut…

Update : April 24, 2024

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