Search results
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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Kb AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)
pdf 295 Kb guide_interpretation_organismes_2023-03.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 2.41 Mb 202511-75_DE.pdf
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Programme d’échanges et de séjours linguistiques à l’extérieur du Québec – Volet enseignement supérieur
pdf 1.68 Mb PESLEQ_Demande_E-sup.pdf
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Programme d’échanges et de séjours linguistiques à l’extérieur du Québec – Volet enseignement supérieur
pdf 1.68 Mb PESLEQ_Demande_E-sup.pdf
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Programme d’échanges et de séjours linguistiques à l’extérieur du Québec – Volet enseignement supérieur
pdf 1.68 Mb PESLEQ_Demande_E-sup.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.
pdf 614 Kb decision_F2025205.pdf
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Gabarit de document court format paysage
pdf 528 Kb Registre_Communication_MTO.pdf
