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travaux admissibles. Il en est de même pour toute dépense de construction effectuée en régie, avant cette date de promesse. Le cas échéant, il s’agit…

renseignements personnels reçues en 2024-2025. 53. Ce nombre correspond à 61 demandes traitées en 2024-2025 et 8 demandes reçues en 2023-2024 mais traitées e…

le cas en droit d’auteur74, en responsabilité des intermédiaires75, en matière de valeurs mobilières76, en protection des renseignements personnels77, etc.…

des besoins additionnels en ressources et en expertises. En outre, sa mise en œuvre ne conduit pas systématiquement à la mobilisation des ressources. Le…

des besoins additionnels en ressources et en expertises. En outre, sa mise en œuvre ne conduit pas systématiquement à la mobilisation des ressources. Le…

des besoins additionnels en ressources et en expertises. En outre, sa mise en œuvre ne conduit pas systématiquement à la mobilisation des ressources. Le…

dans la ligne "Sans exercice" de l'onglet "Sommaire". S'il y a des coûts dans la ligne "Sans exercice", vous devez apporter les corrections…

dans la ligne "Sans exercice" de l'onglet "Sommaire". S'il y a des coûts dans la ligne "Sans exercice", vous devez apporter les corrections…

personne rémunérée. Vous devez identifier la personne en cochant la case appropriée et en inscrivant les renseignements demandés. S’il s’agit d’un consultant…

fois, en classant les différentes réponses dans ces thèmes et en en créant de nouveaux au besoin. Nous avons ensuite rédigé nos réponses en prenant soin de…