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délégation vise le transfert par le gouvernement d’une partie d’une responsabilité ou de la gestion d’une ressource sur la base d’une entente, d’un contrat…

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sur, par exemple : La puissance de l’équipement (ex. : jet d’eau d’une lance à incendie d’au moins 600 litres d’eau par minute); La durée de vie d’un produit…

Maison 2.1. Aide financière L’aide financière est versée au requérant et au propriétaire conformément au tableau suivant. Les projets inscrits à partir du…

réaménagement, ainsi que sur des changements d’usage (Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, 2009). Intermodalité : Principe d’o…

(DGDIM) 2.2.1.C Dépôt d’un rapport par Corem dans le cadre du programme de recherche précompétitive sur l’extraction et la transformation des MCS D’ici le 31…

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(chapitre S-2.3). Section Il Objet et champ d'application 2. Le programme établit les conditions d'admissibilité, les barèmes et les modalités de…

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différents travaux et services de maintenance, de rénovation, d’amélioration locative et autres réparations d’immeuble au 710, place D’Youville. Système D…