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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 630 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

Émettre, chaque semaine, les paiements d’indemnités et d’allocations aux personnes agissant à titre de jurés, en vertu de la réglementation en vigueur. 100 %…

Update : October 18, 2024

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 824 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

Émettre, chaque semaine, les paiements d’indemnités et d’allocations aux personnes agissant à titre de jurés, en vertu de la réglementation en vigueur. 100 %…

Update : October 1, 2025

engagements_financiers_fev_2023.pdf

pdf 2.44 Mb engagements_financiers_fev_2023.pdf

É DU QUÉBEC Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Février_2023 Formulaire_2_Coroner_Février_2023 Formulaire_2_MSP_Février_2023 Formulaire_2_SQ_Février_2023 …

Update : September 28, 2023

engagements_financiers_fev_2023.pdf

pdf 2.44 Mb engagements_financiers_fev_2023.pdf

É DU QUÉBEC Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Février_2023 Formulaire_2_Coroner_Février_2023 Formulaire_2_MSP_Février_2023 Formulaire_2_SQ_Février_2023 …

Update : September 28, 2023

Engagements financiers - Juillet 2023

pdf 833 Kb juillet2023.pdf

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux Code Nom Mois/année Juillet 2023 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

Update : January 10, 2025

Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

pdf 576 Kb TECQ_19-24_Instructions_Auditeurs.pdf

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

Update : May 17, 2024

Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

pdf 576 Kb TECQ_19-24_Instructions_Auditeurs.pdf

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

Update : May 17, 2024

Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf

chaque section du formulaire. Veuillez-vous y référer au besoin. Comme indiqué dans le cadre normatif du Programme disponible sur la page Web, seules les…

Update : November 26, 2025

Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)

pdf 295 Kb guide_interpretation_organismes_2023-03.pdf

Cette avance sera déduite de l’assistance totale pouvant être accordée par la suite. Paiements partiels ou finaux Un paiement partiel ou final peut être…

Update : April 4, 2023

Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements

pdf 8.04 Mb etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf

économiques et éthiques entourant l’usage possible de bracelets anti-rapprochement. Le formulaire d’autorisation est présenté à l’annexe 1. Bracelets…

Update : February 23, 2022

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Engagements financiers - Juillet 2023

Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)

Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements

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