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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 821 Kb air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf
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Cadre normatif du Programme d’appui aux projets de développement économique (PAPDE)
pdf 905 Kb CN_PAPDE_2026-2029.pdf
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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
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V admin RQEP
pdf 1.10 Mb rqep-2026-06-17-qualite-eau-potable-va.pdf
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V admin RQEP
pdf 1.10 Mb rqep-2026-06-17-qualite-eau-potable-va.pdf
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Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020
pdf 1.34 Mb 2020-11663.pdf
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Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020
pdf 1.34 Mb 2020-11663.pdf