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Nombre de jours 30 jours 90 % Délai de transmission d’un accusé de réception Nombre de jours 3 jours 100 % Délai du suivi effectué lors de la réception…

possible de le faire en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision. Vous…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

parvenir d'ici la fin de la semaine quelques éléments d'information sur les orientations du projet à ce jour. En te remerciant de ta précieuse…

passible, pour chaque jour que dure l'infraction, d'une amende de 100 $ à 200 $dans le cas d'un individu et de 200 $ à 400 $dans le cas d'une personne morale…

défaut d’exécuter ce contrat aux termes d’un délai de 60 jours suivant la date de son inadmissibilité. Le ministre peut, dans les trente (30) jours suivant…

défaut d’exécuter ce contrat aux termes d’un délai de 60 jours suivant la date de son inadmissibilité. Le ministre peut, dans les trente (30) jours suivant…

ifs Demandes d’accès à des renseignements personnels Rectification De 0 à 20 jours 804 0 0 De 21 à 30 jours 50 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 0 0 0…

L’épreuve de lecture s’est déroulée au cours des trois premiers jours de la première semaine, et celle d’écriture, au cours des trois premiers jours de la…