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Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures

pdf 1.57 Mb GM-Guide-ComiteSuivi-en.pdf

is located. The notion of “region” is not defined in the Act or Regulations. Its scope may depend on the geographical location of the project. The monitoring…

Update : May 30, 2023

DÉPENSES POUR VÉHICULE DE FONCTION DU MINISTRE ET D’UN TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR

pdf 172 Kb depenses_vehicule_fonction_t1-25-26.pdf

le coût de location 5 802,98 $ Véhicule de fonction du secrétaire général et greffier du Conseil exécutif David Bahan 1 341,32 $ Les dépenses d’entretien…

Update : August 15, 2025

Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes municipaux en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

pdf 363 Kb gestion_appro_mun.pdf

entreprises de location de citernes ou de réservoirs d'eau qui seront laissés sur place; - fournisseurs de contenants neufs à usage alimentaire et prêts à…

Update : March 4, 2020

Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 504 Kb formulaire_demandeur-places-GNS.pdf

professionnels $ Achat, construction, réaménagement, agrandissement ou location Coût incluant les taxes Achat ou construction Location Coût d’achat, de…

Update : April 23, 2024

Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 506 Kb formulaire_demandeur-places-GNS.pdf

professionnels $ Achat, construction, réaménagement, agrandissement ou location Coût incluant les taxes Achat ou construction Location Coût d’achat, de…

Update : October 22, 2025

Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes municipaux en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

pdf 363 Kb gestion_appro_mun.pdf

entreprises de location de citernes ou de réservoirs d'eau qui seront laissés sur place; - fournisseurs de contenants neufs à usage alimentaire et prêts à…

Update : March 4, 2020

22 - .xlsx

pdf 215 Kb frais_formation_colloque_congres_T4_2024.pdf

300 boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 300,00 $ Formation continue de constables spéciaux - Location de salle de tir Direction de la sécurité dans les…

Update : June 6, 2024

22 - .xlsx

pdf 215 Kb frais_formation_colloque_congres_T4_2024.pdf

300 boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 300,00 $ Formation continue de constables spéciaux - Location de salle de tir Direction de la sécurité dans les…

Update : June 6, 2024

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-dec2024.pdf

théorique des bâtiments 67 ans 67 ans Coût de location des surfaces (L) 2 623 $/67 ans 3 158 $/67 ans = 39,15 $/m2 47,13 $/m2 Enveloppe consacrée à la valeur…

Update : December 20, 2024

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mars2025.pdf

théorique des bâtiments 67 ans 67 ans Coût de location des surfaces (L) 2 623 $/67 ans 3 158 $/67 ans = 39,15 $/m2 47,13 $/m2 Enveloppe consacrée à la valeur…

Update : April 10, 2025

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DÉPENSES POUR VÉHICULE DE FONCTION DU MINISTRE ET D’UN TITULAIRE D’UN EMPLOI SUPÉRIEUR

Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes municipaux en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance

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Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes municipaux en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

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