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Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 2.54 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-oct2020.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)
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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).
pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf
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Grand chantier pour les familles | Synthèse du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.93 Mb synthese_plan_action-completer_reseau-SGEE.pdf
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Grand chantier pour les familles | Synthèse du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.93 Mb synthese_plan_action-completer_reseau-SGEE.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – decembre 2025
pdf 2.05 Mb RA-engagement-fceq-decembre-2025.pdf
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Parce que la culture, c’est l’affaire de tout le monde
pdf 298 Kb ONLC_FQSG.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
pdf 338 Kb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-01-2021.pdf
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