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Guide d’aide à la décision pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en matière de sécurité incendie

pdf 606 Kb guide_mise__commun_ssi.pdf

du gouvernement du Québec est disponible en suivant le lien suivant : www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite…

Update : December 18, 2020

Guide d’aide à la décision pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en matière de sécurité incendie

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Update : December 18, 2020

Cadre de référence de la compétence numérique

pdf 12.45 Mb Cadre-reference-competence-num.pdf

https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8349470/technologies-de-linformation-et-de-la-communication-pour-leducation…

Update : April 20, 2026

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf

2016-2020 du ministère de la Sécurité publique http://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/principes.pdf. http://www.environnement.gouv…

Update : May 10, 2022

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

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2016-2020 du ministère de la Sécurité publique http://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/principes.pdf. http://www.environnement.gouv…

Update : May 10, 2022

La sécurité incendie au Québec. Statistiques sur les incendies déclarés en 2019 et en 2020

pdf 26 Mb stats_incendies_2019_2020.pdf

ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-securite-incendie https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite…

Update : April 11, 2023

La sécurité incendie au Québec. Statistiques sur les incendies déclarés en 2019 et en 2020

pdf 26 Mb stats_incendies_2019_2020.pdf

ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-securite-incendie https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite…

Update : April 11, 2023

Autorisation proposée par le ministre

pdf 4.81 Mb autorisation-proposee-ministre.pdf

t devra effectuer minimalement une (1) inspection par an sur l’ensemble du site. Le registre devra être conservé sur le site de l’établissement pour une…

Update : April 17, 2026

ITCAN Mémoire 2025

pdf 249 Kb Imperial_Tobacco_Canada.pdf

vapotage. 1 État des connaissances - Stratégies de cessation tabagique 2 https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003969/ 3…

Update : February 13, 2026

GO_II_no_40_Pr_regl_eng.pdf

pdf 291 Kb GO_II_no_40_Pr_regl_eng.pdf

commercial mission — Training within business incubators and accelerators — School perseverance for work sites or workstations — Integration group — Québec…

Update : November 4, 2021

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Cadre de référence de la compétence numérique

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

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La sécurité incendie au Québec. Statistiques sur les incendies déclarés en 2019 et en 2020

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Autorisation proposée par le ministre

ITCAN Mémoire 2025

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