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possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

plusieurs calculs pour la production de certains documents qui répondraient aux éléments visés par les points 2 et 3 de votre demande d‘accès. Or, en vertu …

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

suivants : (i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi…

suivants : (i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi…

53 $ Comité de gestion de taxe scolairede l'Île de Montréal 33 920 930,52 $ Comité de gestion de taxe scolairede l'Île de Montréal 3 051 232,15 $…

53 $ Comité de gestion de taxe scolairede l'Île de Montréal 33 920 930,52 $ Comité de gestion de taxe scolairede l'Île de Montréal 3 051 232,15 $…

est disponible sur demande auprès de cette direction. POUR NOUS JOINDRE Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification Ministère de…

est disponible sur demande auprès de cette direction. POUR NOUS JOINDRE Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification Ministère de…