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novembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202310-49 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

N/Réf. : 202310-61 Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 octobre 2023. La…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

de 99.9%, Jeff Ong a combiné une succession de modules de désalinisation par évaporation. Pour pallier au principal point faible de ce système, la…

de 99.9%, Jeff Ong a combiné une succession de modules de désalinisation par évaporation. Pour pallier au principal point faible de ce système, la…

agglomération ou nature locale6 s’il y a lieu) Page S14-A ou L, ligne 18 Taxes Page S18, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu)…

agglomération ou nature locale6 s’il y a lieu) Page S14-A ou L, ligne 18 Taxes Page S18, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu)…