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Unité régionale de loisir et de sport de la Chaudière-Appalaches 76 867,00 $ 76 867,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Lévis Unité régionale de loisir et de…

imparti (quatre semaines) pour la réalisation de la première et de la seconde phase de la collecte de données est court, compte tenu du mode de collecte et d…

imparti (quatre semaines) pour la réalisation de la première et de la seconde phase de la collecte de données est court, compte tenu du mode de collecte et d…

vous être transmis en vertu des dispositions de l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) qui protègent le secret…

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vous être acheminés, et ce, en application des articles 14 et 31 de la Loi ainsi qu’à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…

vous être acheminés, et ce, en application des articles 14 et 31 de la Loi ainsi qu’à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…

nt et ne peuvent vous être transmis en vertu de l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) qui protège le secret…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès…