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Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 6 juin 2023. La recherche a permis de…

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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

nationale d'administration publique (ENAP) 262,29 $ Conférence Pour une économie ouverte sur le monde Talents, investissements et commerce pour une…

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solution réglementaire consiste à modifier certaines conditions de présentation et de traitement d’une demande d’engagement dans le cadre du Programme, en…

d'études ciblés dans votre demande. Vous trouverez ci-annexé le document pouvant répondre à votre demande. Nous portons à votre attention que les…

des feuillets d’impôt pour ces allocations ; • Demande de feuillets d’impôt amendés ; • Demandes de remplacement de chèques perdus ou abîmés et les demandes…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION…