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déplacés. Vous trouverez ci-jointe une copie des documents détenus par le MERN relativement aux points 3 et 4 de votre demande. Conformément à l’article 51…

FICHE THÉMATIQUE Volet 3 de la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement FORMATION DE COMITÉS 12 Le conseil…

autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1). En effet, nous avons retranché les…

déplacés. Vous trouverez ci-jointe une copie des documents détenus par le MERN relativement aux points 3 et 4 de votre demande. Conformément à l’article 51…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1). En effet, nous avons retranché les…

FICHE THÉMATIQUE Volet 3 de la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement FORMATION DE COMITÉS 12 Le conseil…

autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être…

first name: _______ _______ Telephone: Poste : Email: ________ Relationship with the nominee: _ Section 3 – Achievements of the nominee * Present the main…

l’intégration des personnes réfugiées et immigrantes. 2.3 REGROUPEMENT NATIONAL ADMISSIBLE En plus de répondre aux critères d’admissibilité présentés au…