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annuellement les parents et la communauté et rend compte de la qualité des services La direction s’assure de la qualité des services éducatifs offerts aux…

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80(2) et (3) remplacent les paragraphes 5(1) et (2) de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2024 à la suite de la sanction de la Loi d’exécution de l’énoncé…

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section III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même que de…

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n de la démarche de gestion des risques. 12. PERSONNE-RESSOURCE M. Marc Morin Directeur de l’analyse et des politiques Ministère de la Sécurité publique…

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francophones et catholiques ailleurs au Canada et aux États-Unis. Par l’influence de la culture américaine et de la sécularisation de la société québécoise,…

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