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10 gCO2eq/MJ, une aide financière de 7,5 cents le litre serait requise et pour du e-Méthanol ayant un IC de 8 gCO2eq/MJ, une aide financière de 10,0 cents le…

$ 0.00 $ 1) Les honoraires pour une personne qui travaille déjà à temps plein dans les organisations concernées ne sont pas admissibles. 0 $ 0.00 $ 0 $ 0.00…

$ 0.00 $ 1) Les honoraires pour une personne qui travaille déjà à temps plein dans les organisations concernées ne sont pas admissibles. 0 $ 0.00 $ 0 $ 0.00…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

courriel.) Section 2 – Motif de la demande Veuillez choisir un seul des motifs ci-dessous et fournir les renseignements demandés. Si vous devez joindre un…

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des plaintes Le 5 octobre 2020 PAR COURRIEL N/Réf. : 19717 Objet : Demande d'accès à des documents - Décision , En réponse à votre demande d'accès reçue…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…