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SECTEUR PAGE 2 DE 3 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE…

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conserver la qualité de nos services. Rémunérés les stages en TÉE (à la discrétion du milieu de garde et de la stagiaire, avec entente de la superviseure de…

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Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) relativement à ces points de votre demande. Feuillets de transport Concernant ce point de votre demande, nous ne…

Gestion interne et soutien CATÉGORIE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Contrat de location pour appareil de reprographie de type…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

Véritable fleuron de la société québécoise, Mira a poursuivi son développement sans jamais recourir au financement de l’État, s’appuyant uniquement sur la…

payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat à exécution sur demande Services de nature technique…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…