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projets. Or, ce type de financement est grandement énergivore en matière de reddition de comptes et crée une instabilité pour la pérennité des actions, la…

votre incapacité de poursuivre vos études pendant au moins un mois. Date de début de l’incapacité............. Date prévue de fin de…

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même que de l'article de cette loi mentionné à la présente. Veuillez agréer,…

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rs-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Direction générale de la recherche, de la planification de l’immigration et de…

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chef de la santé publique du Canada (ACSP), les conséquences de la crise climatique représentent la plus grande menace à la santé actuelle et future de la…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…