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paragraphe 5° du premier alinéa, de « ou faire vérifier ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 24.1. Une plate-forme de stockage de sols contaminés ou d’autres…

1918, claiming about 10 million lives. It took the form of a global and total war. What started as a conflict among the major European powers, who had formed…

Corporation’s interest rate risk management process. Fourth objective: Self-financing and efficient operations The Corporation must ensure the self-financing…

Vous devez également la remplir si vous prévoyez faire des études menant à l’obtention d’une attestation d’études collégiales (AEC) à la formation continue…

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might involve more targeted teaching of certain key elements of knowledge, or they might take the form of other specialized interventions. As for the…

distinctes. 4. Certificats, attestations et permis Les certificats, attestations, autorisations, cartes et permis sont rédigés en français. Toutefois, les…

distinctes. 4. Certificats, attestations et permis Les certificats, attestations, autorisations, cartes et permis sont rédigés en français. Toutefois, les…

révision des schémas de couverture de risques en sécurité incendie (« schéma ») et il délivre les attestations de conformité. Il favorise le respect des…