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à partir de la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière, sauf pour ceux découlant d’un contrat de préachat qui sont admissibles quatre…

équipe de professionnelles et de professionnels, composée entre autres de psychologues, de psychoéducatrices et de psychoéducateurs, d’orthopédagogues,…

5Ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur Montant demandé au Ministère X (nombre de participants, incluant accompagnateurs) =Titre de…

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lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux; o d’un contrat de construction qui comporte une dépense égale ou supérieure au seuil…

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

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