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éléments qui ne sont pas dans ce guide. Si tel est le cas, ces éléments entreront en vigueur à une date ultérieure et leurs modalités seront ajoutées au…

catégories de permis détenus par ceux-ci et en fonction notamment de la date de l’obtention du permis, ainsi que les modalités de paiement des cotisations.…

catégories de permis détenus par ceux-ci et en fonction notamment de la date de l’obtention du permis, ainsi que les modalités de paiement des cotisations.…

Nonobstant l’obligation du Québec d’effectuer des paiements aux termes des présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est…

Nonobstant l’obligation du Québec d’effectuer des paiements aux termes des présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est…

l’aide financière qui serait rendue ainsi disponible. 11. DATE D’ADMISSIBILITÉ DES DÉPENSES Les dépenses sont admissibles à compter de la date de signature…

TERRITOIRE Tot.(02.02 et 50.02) 524 222 $ CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Paiement des loyers SQI et paiements divers 10-54 390831860-0…

urgences des établissements de santé et de services sociaux du Québec est une préoccupation de longue date pour la population et le MSSS. Cela contribue à…

urgences des établissements de santé et de services sociaux du Québec est une préoccupation de longue date pour la population et le MSSS. Cela contribue à…

de 9,0 milliards de dollars par rapport au solde budgétaire observé l’année précédente à pareille date, alors que le Québec était aux prises avec les…