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Nonobstant l’obligation du Québec d’effectuer des paiements aux termes des présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est…

Nonobstant l’obligation du Québec d’effectuer des paiements aux termes des présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est…

l’aide financière qui serait rendue ainsi disponible. 11. DATE D’ADMISSIBILITÉ DES DÉPENSES Les dépenses sont admissibles à compter de la date de signature…

TERRITOIRE Tot.(02.02 et 50.02) 524 222 $ CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Paiement des loyers SQI et paiements divers 10-54 390831860-0…

urgences des établissements de santé et de services sociaux du Québec est une préoccupation de longue date pour la population et le MSSS. Cela contribue à…

urgences des établissements de santé et de services sociaux du Québec est une préoccupation de longue date pour la population et le MSSS. Cela contribue à…

de 9,0 milliards de dollars par rapport au solde budgétaire observé l’année précédente à pareille date, alors que le Québec était aux prises avec les…

de 9,0 milliards de dollars par rapport au solde budgétaire observé l’année précédente à pareille date, alors que le Québec était aux prises avec les…

de 9,0 milliards de dollars par rapport au solde budgétaire observé l’année précédente à pareille date, alors que le Québec était aux prises avec les…

études. En conséquence, vous êtes donc tenue de rembourser votre dette au montant de montant $ en date du date contractée en application de la Loi sur l’aide…