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l’accessibilité à l’aide juridique (déclaration des revenus au bureau d’aide juridique). o Admissibilité sans égard aux conditions financières des personnes…

vigueur des nouvelles OGAT ■ Adoption des cibles et indicateurs du système de monitorage national ■ Aides financières octroyées pour la révision des schémas…

d’une aide financière accordée par la SODEC, par l’Office national du film ou par le Fonds des médias du Canada ne pourra profiter de la bonification sans ai…

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l’accès à la chirurgie pelvienne et mammaire relève d’une décision du médecin conseil national de la CNAM. Cet avis, se fonde sur la base d’un protocole de…

traités modernes et de plusieurs ententes avec les Premières Nations et les Inuits du Québec, dont la Grande Alliance signée en 2020 avec la nation crie. LA…

AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FÉDÉRATION DES TRAPPEURS GESTIONNAIRES DU QUÉBEC 158 592 $ Voir Annexe, page 15 Prog. : 02-04 156 AUTRE AIDE…

plateforme des Nations Unies pour le suivi et l’examen du Programme 2030. Le projet de Stratégie 2023-2028 constitue la réponse formelle du gouvernement du…

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2024-2025 750 000 $ Fonds de la cybersécurité et du numérique Québec Taschereau Service de télécommunications (TEL) 5 ‬553076655 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À…