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de compensation 2023, pour un organisme municipal qui n’aurait pas déclaré de coûts nets pour l’année de compensation 2023, de même que pour un organisme mun…

Le modèle de financement actuel voulant que les municipalités desservies par un corps de police municipal assument entièrement les coûts liés à leur desserte…

Le modèle de financement actuel voulant que les municipalités desservies par un corps de police municipal assument entièrement les coûts liés à leur desserte…

Novembre 2019 Volet B : Risques côtiers Développer et mettre en œuvre, en concertation avec le monde municipal et les acteurs pertinents, une stratégie de…

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règlement pris en vertu de la présente loi prévaut sur tout règlement municipal portant sur le même objet, à moins que le règlement municipal ne soit…

2009, dans le cadre de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Également, pour tenir compte de nouvelles…

2009, dans le cadre de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Également, pour tenir compte de nouvelles…

administration du système municipal dans l'intérêt des municipalités et des citoyens. Il soutient ainsi les institutions municipales, conseille le…