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Demande de sélection permanente - Programme des investisseurs

pdf 680 Kb Demande_selection_permanente_investisseurs_A0520FF.pdf

personne rémunérée. Vous devez identifier la personne en cochant la case appropriée et en inscrivant les renseignements demandés. S’il s’agit d’un consultant…

Update : July 19, 2024

À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf

partiel Cinq ans après l’entrée en vigueur de la LSGÉ, un rapport de l’École nationale d’Administration publique (ÉNAP) dressait les premiers constats de sa…

Update : March 13, 2023

À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf

partiel Cinq ans après l’entrée en vigueur de la LSGÉ, un rapport de l’École nationale d’Administration publique (ÉNAP) dressait les premiers constats de sa…

Update : March 13, 2023

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf

supplémentaires Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 43 + Ligne 45 + Ligne 48 + Ligne 49 Allocations budgétaires - installation 51. Allocations budgétaires…

Update : January 22, 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf

supplémentaires Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 43 + Ligne 45 + Ligne 48 + Ligne 49 Allocations budgétaires - installation 51. Allocations budgétaires…

Update : July 18, 2025