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Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

pdf 2.06 Mb 2024-14490.pdf

son arrestation. On appelle cela la « détention provisoire » ou « détention avant le procès ». Il arrive qu’une personne soit détenue avant son procès car…

Update : January 17, 2025

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles

pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf

associés. Aussi, certains programmes, tel que le programme Compétence VE, fournissent des formations adaptées au niveau de connaissance préalable de chaque…

Update : August 20, 2025

Master Mémoire RQGE budget Québec 2026-2027.docx

pdf 9.42 Mb RQGE.pdf

faméliques récurrents et surtout par projets 8 Deux programmes de financements non renouvelés 8 Programme PSMOE du MELCCFP non conforme et dénoncé 9 …

Update : February 17, 2026

2021-0263.pdf

pdf 337 Kb 2021-0263.pdf

au programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises (PRFSQ), pour y énumérer notamment les exigences relatives à l’Énoncé ministériel. Pour…

Update : July 24, 2024

Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta

pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf

mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation sur une base individuelle, ou de participer au programme collectif d’un 4 organisme de…

Update : October 2, 2024

Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta

pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf

mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation sur une base individuelle, ou de participer au programme collectif d’un 4 organisme de…

Update : October 2, 2024

diagnostic-risques-changements-climatiques-quebec-charlevoix-2018.pdf

pdf 7.47 Mb diagnostic-risques-changements-climatiques-quebec-charlevoix-2018.pdf

la Chaire de tourisme Transat, révision Ouranos Coordination Stéphanie Bleau, coordonnatrice du programme Tourisme, supervision du projet, valorisation…

Update : February 15, 2021

Diagnostic des risques et des opportunités liés aux changements climatiques pour le secteur touristique des régions de Québec et de Charlevoix

pdf 7.47 Mb diagnostic-risques-changements-climatiques-quebec-charlevoix-2018.pdf

la Chaire de tourisme Transat, révision Ouranos Coordination Stéphanie Bleau, coordonnatrice du programme Tourisme, supervision du projet, valorisation…

Update : February 15, 2021

Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries

pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf

monde durable à l’aide d’une chaîne d’approvisionnement intelligente (ci- après, « ISC »). Elle y arrive en tirant parti des technologies de suivi et…

Update : September 13, 2022

Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries

pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf

monde durable à l’aide d’une chaîne d’approvisionnement intelligente (ci- après, « ISC »). Elle y arrive en tirant parti des technologies de suivi et…

Update : September 13, 2022

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