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Loi sur les contrats des organismes publics Ne s'applique pas Ne s'applique pas 5.4 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources…

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qui représente 0,2 % des familles biparentales au Québec21; - 18,8 % des familles avec des conjoints de même sexe féminins avaient des enfants de même que…

qui représente 0,2 % des familles biparentales au Québec21; - 18,8 % des familles avec des conjoints de même sexe féminins avaient des enfants de même que…

commun des idées et des solutions au bénéfice des réseaux de l’enseignement supérieur, de ses personnels et de ses populations étudiantes. Le partage des…

commun des idées et des solutions au bénéfice des réseaux de l’enseignement supérieur, de ses personnels et de ses populations étudiantes. Le partage des…

de fond. • Des adeptes de nautisme qui souhaitent pouvoir accéder, à partir des marinas : − à des services de navette ou à des moyens de transport, des…

transmettons ci-joint une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

par le Ministère, le cas échéant Grille d’autoévaluation des manquements retenus lors des inspections et des enquêtes https://cdn-contenu.quebec…

célébrée dans près d’une centaine de pays à travers le monde par des individus et des organismes œuvrant pour la défense des droits des personnes LGBTQ+.…