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https://achats-durables.gouv.fr/guide-lachat-public-solutions-innovantes-373 https://achats-durables.gouv.fr/guide-lachat-public-solutions-innovantes-373…

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(Québec) G4T 1K8 Tél. : 418 986-1603 Courriel : cegrim@msp.gouv.qc.ca Site Internet : https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite…

sexuelle avec un adulte. La nature de la ma- jorité des abus repose ainsi sur l’incapacité légale de fournir un consentement éclairé. Quoi dire : « Les…

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références City of Chicago, site Internet. http://egov.cityofchicago.org City of Portland, site Internet. www.portlandonline.com Conseil du bâtiment durable…