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Instructions relatives au formulaire de réclamation finale de dépenses

pdf 169 Kb PRO_formulaire_reclamation.pdf

https://www.quebec.ca/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/batiments-municipaux/programme-amelioration-construction-infrastructures-m…

Update : April 2, 2025

2023-159 - Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda

pdf 8.35 Mb DAI_2023-159_correspondances_zone_tampon_rouyn_noranda.pdf

pas raccordé aux égouts de la ville; • Frais de taxe de bienvenue (droit de mutation); • Frais de taxe foncière supplémentaire (valeur plus élevée = taxe…

Update : January 11, 2024

2023-159 – Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda

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pas raccordé aux égouts de la ville; • Frais de taxe de bienvenue (droit de mutation); • Frais de taxe foncière supplémentaire (valeur plus élevée = taxe…

Update : January 11, 2024

SJ-1086A (2022-11) - Declaration by voluntary deposit debtor

pdf 285 Kb sj1086-a.pdf

ial-district https://www.quebec.ca/en/finance-income-and-other-taxes/manage-debts/voluntary-deposit • SJ-1086A (2023-02) Your gross monthly income is your…

Update : January 30, 2024

Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021

pdf 1.37 Mb PO_politiquebioalimentaire-planaction2021_MAPAQ.pdf

consulter les feuilles de route des partenaires : www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/politique-bioalimentaire/plan-daction http://www.quebec.ca/gouv/…

Update : September 22, 2021

Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021

pdf 1.37 Mb PO_politiquebioalimentaire-planaction2021_MAPAQ.pdf

consulter les feuilles de route des partenaires : www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/politique-bioalimentaire/plan-daction http://www.quebec.ca/gouv/…

Update : September 22, 2021

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf

Décision du ministre portant sur une cotisation établie en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec (Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, c.…

Update : October 31, 2024

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf

Décision du ministre portant sur une cotisation établie en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec (Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, c.…

Update : October 31, 2024

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 1.08 Mb guide_interpretation_municipalites_3.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2025/MEFQ_partie_3_2025.pd…

Update : June 16, 2025

Programs and services for seniors – 2025 Edition

pdf 27 Mb Guide_Senior_EN_2025.pdf

for individuals” section of Québec.ca. 50 APPENDICES http://quebec.ca http://www.quebec.ca http://quebec.ca Gouvernement du Québec services Services Québec…

Update : December 17, 2025

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SJ-1086A (2022-11) - Declaration by voluntary deposit debtor

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Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

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