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scolaires. La tâche principale attribue à chaque employé la catégorie d’emplois la plus importante en fonction de la catégorie d’emplois cumulant le plus…

pas découler de la constitution de la municipalité. Si la municipalité ne se prévaut pas du pouvoir prévu à l'article 244.29 de la Loi sur la fiscalité…

pas découler de la constitution de la municipalité. Si la municipalité ne se prévaut pas du pouvoir prévu à l'article 244.29 de la Loi sur la fiscalité…

et la compensation prend souvent la forme d’une restauration de milieux humides dégradés. La France, par exemple, reconnaît et encadre désormais la…

suivants : la performance du personnel, l’attraction de la fonction publique, l’expérience des employés, la santé et la sécurité, la mise en œuvre du…

Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires Référence Politique, article 25 Composition Huit membres du personnel de la fonction publique…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les trente (30) jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les trente (30) jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE…

impliquées dans la mesure 14.2, à savoir la Direction du financement du réseau (DFR), la Direction des politiques et de la lutte contre l’intimidation…

améliorer la performance énergétique des bâtiments municipaux par l’implantation de mesures telles que la conversion d’énergie, la gestion de la puissance…