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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les…

informations demandées, votre demande demeurera valide et sera tout de même acheminée au juge. SECTION 3 Sélection du type de demande d’ordonnance de…

menacée Veuillez identifier le nom et prénom de la personne pour qui vous effectuez la demande. SECTION 3 Renseignements sur la ou les personnes visée(s) par…

Municipalité de Saint-Alphonse Aide financière pour la poursuite de la mission de l'organisme. Bonaventure 3 000,00 $ Orchestre la Sinfonia de…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous…

elle relève d’une obligation législative tandis que d’autres relèvent d’un pouvoir discrétionnaire, c’est-à-dire d’une possibilité de retenir un document ou…

soit assurée par le Ministère ou par un tiers. La présente politique, établie en vertu de l’article 63.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

offered by the educational program; needs for supervision and assistance due to o their disabilities;3 o developmental delays; o severe behavioural…

inexactitude apparaissant au rôle d'évaluation; - vous indiquer la valeur uniformisée de votre propriété. C’est sur la base de cette valeur que vous…

de son utilisation et n’a pas à indiquer le nom de l’enfant, dans la mesure où c’est toujours le même enfant qui l’utilise. 3 les norMes relatives à la santé…