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jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit…

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Au cours de l’exercice 2024-2025, la Société a respecté les exigences de la Charte de la langue française, de la Politique linguistique de l’État et de la…

français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne; ATTENDU QUE la MINISTRE a mis…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2,1, nous vous…

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et professeure titulaire à la faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval. J’ai dirigé la Chaire de recherche bien-être à l’école et…

contrôle Programmation et équipement Bureau de la planification Recherche et évaluation Statistiques et études quantitatives Bureau de l’accès à…

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