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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

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Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 19 août 2024. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 19 août 2024. La recherche a permis de…

le 5 octobre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-191 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Conseil supérieur de l’éducation, En éducation des adultes, agir sur l’expression de la demande de formation : une question d’équité, brief to the Minister…

Conseil supérieur de l’éducation, En éducation des adultes, agir sur l’expression de la demande de formation : une question d’équité, brief to the Minister…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 août 2024. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 août 2024. La recherche a permis de…

pas utilisée. La partie demanderesse demande que l’avis de contravention soit retiré du dossier de la RSGE. AVIS La présente position ne constitue pas une…