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nts confidentiels en vertu de ces mêmes articles, et ce, en application de l'article 14 de cette loi. De plus, certains sont visés par le privilège de…

également annexés à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions…

ce-competences/ MIFI 2 PROJET DE LISTE DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DE LA MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION DE DE L’INTÉGRATION SECTION A :…

ce-competences/ MIFI 2 PROJET DE LISTE DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DE LA MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION DE DE L’INTÉGRATION SECTION A :…

Énoncé de la compétence Pour la composante de formation spécifique à un programme d’études techniques, l’énoncé de la compétence résulte de l’analyse de la…

Énoncé de la compétence Pour la composante de formation spécifique à un programme d’études techniques, l’énoncé de la compétence résulte de l’analyse de la…

ci-joint copie de l'avis relatif au recours prévu à la section Ill du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur…

ci-joint copie de l'avis relatif au recours prévu à la section Ill du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur…

distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la…

au moment de l’admission. Le calcul du pourcentage exclut les données non disponibles. Source : Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…