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873-1810 PAR COURRIEL Le 23 mars 2022 N/Réf. : 22562 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès,…

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Régie; CONSIDÉRANT que les MRC du Bas-Saint-Laurent font face à une hausse constante des coûts de leur service de transport collectif, combiné à une…

22-11) Ministère de l’Enseignement supérieur Déclaration de bonne conduite 1. En tant que titulaire d’une bourse d’études du gouvernement coréen, je m’engage…

22-11) Ministère de l’Enseignement supérieur Déclaration de bonne conduite 1. En tant que titulaire d’une bourse d’études du gouvernement coréen, je m’engage…

garde éducatifs n’ont pas été offerts en raison d’une grève, d’une cessation concertée de travail, d’un lock-out, d’une prolongation d’un cas fortuit ou d’…

garde éducatifs n’ont pas été offerts en raison d’une grève, d’une cessation concertée de travail, d’un lock-out, d’une prolongation d’un cas fortuit ou d’…

pouvant répondre partiellement à votre demande. Une réponse distincte vous sera fournie par le ministère de l’Éducation concernant le deuxième point de votre…

pouvant répondre partiellement à votre demande. Une réponse distincte vous sera fournie par le ministère de l’Éducation concernant le deuxième point de votre…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…