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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

de délivrance d’une autorisation provisoire d’enseigner à la formation générale • Listes des programmes de formation à l’enseignement menant à une…

nombre de demandes reçues et de demandes acceptées, ventilé par région ; 3. Le nombre de demandes reçues et de demandes acceptées, ventilé par institution…

le 14 novembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-338 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Il doit également assurer ce niveau de service s’il dessert une municipalité faisant partie d’une région métropolitaine de recensement ou d’une communauté…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de COVID-19. Cette pandémie et les mesures mises en place pour y faire face ont des…

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