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sur la base de la masse salariale admissible de la garderie et du taux de contribution fixé par le régime. Seule la part de la masse salariale de la garderie…

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contexte de la pandémie de la COVID-19. 34 Ministère de la Famille Le montant de l’allocation de base de la garderie est obtenu en soustrayant le total des…

des personnes. De plus, comme le cadre de la Loi ne s’applique qu’au domaine du sport, l’élargissement de la portée de la Loi à celui du loisir s’avère…

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Maintenir et ajuster la hauteur des enveloppes de la subvention de fonctionnement adaptées à la diversité du système universitaire québécois (en termes de…

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vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…