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Alliance des professeures et professeurs de Montréal c. la Commission scolaire de Montréal) et une décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la…

-iles-de-la-madeleine.faune@mffp.gouv.qc.ca Addenda au permis de gestion de la faune Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction de la gestion d…

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garantit aussi toute une panoplie de droits et libertés. La protection de la liberté de conscience des citoyens, par l’entremise de la laïcité de l’État, en…

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responsable de l’examen de la demande prend la décision en application de la Loi sur l’immigration au Québec. 7. DÉCISION Acceptation de la demande La person…

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