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montant forfaitaire de 3% sera versé une fois par année, et ce, à la suite d'une confirmation par résolution du conseil d'administration du CPE. • Le…

dossiers en attente d’une décision) au 31 mars de l’exercice visé. 10 5 Vocabulaire Certificat de tenue à jour : Document par lequel l’évaluateur effectue …

PAR COURRIEL Le 30 octobre 2023 N/Réf. : 25834 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , Par la présente nous donnons suite à votre demande d'accès…

PAR COURRIEL Le 30 octobre 2023 N/Réf. : 25834 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , Par la présente nous donnons suite à votre demande d'accès…

et dossiers en attente d’une décision) au 31 mars de l’exercice visé. 9 Vocabulaire Certificat de tenue à jour : Document par lequel l’évaluateur effectue …

le 24 juillet 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-161 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-67 Bonjour, Nous vous informons que nous ne pouvons pas…

disponible Préalablement au dépôt d’une demande commune de regroupement, des municipalités locales peuvent conclure une entente ayant pour objet la…

COURRIEL Québec, le 9 janvier 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M76219 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

du Fonds central En plus d’une gestion financière diligente, le Fonds central soumet, annuellement, ses états financiers à une mission d’examen. Celle-ci est…