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c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

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gestion sont efficaces et conformes aux lois, aux politiques qu’il a adoptées et aux plans stratégique, financier et budgétaire qu’il a dessinés. Pour…

personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2324-099 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d'accès du 15 novembre 2023, dont le but est d'obtenir tous les…

in Québec A unique initiative Installing comfort parameter sensors in learning areas in schools allows for ongoing data collection so that necessary changes…

stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. 1982, c. 30, a. 22; 2006, c. 22, a. 11. § 4. — Renseignements ayant des…

stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. 1982, c. 30, a. 22; 2006, c. 22, a. 11. § 4. — Renseignements ayant des…

actuellement votre conseil d’administration (C.A.) 1.4.3 Des partenaires locaux occupent-ils des postes au C.A.? 1.4.4 Indiquez le nombre de réunions de…

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universités, notamment : • pour la ges3on de nombreuses ini3a3ves (ressources humaines, bureaux, équipement informa3que, etc.), dont les grandes ini3a3ves…