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visés par votre demande. Vous trouverez ci-joint copie de l'avis relatif au recours prévu à la section Ill du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux…

requête à la responsable de l’accès aux documents de Santé Québec puisque cette partie de la demande relève davantage de leur compétence. Voici les…

2022 par centres de services scolaires / commissions scolaires (Nombre de présences, moyenne du résultat final, taux de réussite) En vertu de l’article 13 de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

sociale. Les frais de réception comprennent les dépenses de repas, de boissons alcoolisées, de service, d’animation, de décoration et de mise en place de la…

sociale. Les frais de réception comprennent les dépenses de repas, de boissons alcoolisées, de service, d’animation, de décoration et de mise en place de la…

déclaration a la même force et le même effet qu’une déclaration faite sous serment en conformité avec la Loi sur la preuve au Canada. Ministère de…

Est-ce que la RSG peut transmettre les documents au BC avant la fermeture de son service de garde en indiquant la date de fermeture prévue à la SECTION 1 de …

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…