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d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.340 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 11 décembre 2025 visant à obtenir : Toute…

incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Municipalités locales a) Actifs financiers a) Périmètre comptable b) Partenariats…

lesquelles un renseignement personnel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, l’organisme public doit le détruire, sous réserve de la Loi sur les…

sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les cas où le…

Vous pouvez également, ainsi que toute autre personne qui a un intérêt à le faire, déposer une demande de révision lorsque l’évaluateur n’a pas modifié le…

très forte a joué en faveur d'un éparpillement du développement urbain à des distances de plus en plus grandes du centre-ville. En l'absence de mécanismes de…

Yam a sk a Rivi ère Noi re Rivière d u C h ê n e Ric heli eu Nicolet R i v iè r e Ve rm i l lo n R i v i è re Etchemin Riv ière J a c q u e s C a r tie r M é…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. SECTION II…

prévue à l’Annexe A du protocole d’entente. À cette occasion, le représentant du Bénéficiaire, soit le directeur général, atteste que ces coûts ont été payés…

prévue à l’Annexe A du protocole d’entente. À cette occasion, le représentant du Bénéficiaire, soit le directeur général, atteste que ces coûts ont été payés…