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Stratégies 1 L’éconeutralité 1.1 Localiser les logements et les activités de manière optimale 1.2 Consolider l’existant 1.3 Prioriser la continuité de…

du 1er avril 2023 au 31 mars 2028. Celui-ci comprend au total cinq actions visant l’atteinte de cinq des sous-objectifs gouvernementaux de la SGDD. 11 RLRQ.,…

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suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) ou dont le capital-actions provient, pour plus de la moitié, du fonds consolidé du revenu;…

loi constitutionnelle de 1897 à savoir : (1) Les Québécoises et les Québécois forment une nation; et (2) Le français est la seule langue officielle du Québec…

loi constitutionnelle de 1897 à savoir : (1) Les Québécoises et les Québécois forment une nation; et (2) Le français est la seule langue officielle du Québec…

https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/default-298ded54c50e844833d79255f0c8c1ff-66115 https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/default-…

SIGLES 1 1 L’ORGANISATION 3 1.1 L’organisation en bref 3 1.2 Faits saillants 7 2 LES RÉSULTATS 11 2.1 Plan stratégique 11 2.2 Déclaration de services aux…

SOPFEU-MFFP-MSP i TABLE DES MATIERES 1 RENSEIGNEMENTS…

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